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1953092806 BE

1953092806 28 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 déterminant la mission de la Caisse de congés payés de l'alimentation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953092806 28 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 déterminant la mission de la Caisse de congés payés de l'alimentation Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1952 déterminant la mission de la Caisse de congés payés de l'alimentation

Publication: 5 octobre 1953

Numéro: 1953092806

page: 6331

Dossier numéro: 1953-09-28/35

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