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1953092804 28 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à la mise à la retraite de certains officiers subalternes du personnel navigant de la Force aérienne admis à un emploi au sol

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à la mise à la retraite de certains officiers subalternes du personnel navigant de la Force aérienne admis à un emploi au sol

Publication: 4 octobre 1953

Numéro: 1953092804

page: 6290

Dossier numéro: 1953-09-28/33

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