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1953092606 BE

1953092606 26 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal Torgny. Suppression de l'école primaire communale pour filles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953092606 26 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal Torgny. Suppression de l'école primaire communale pour filles Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal Torgny. Suppression de l'école primaire communale pour filles

Publication: 3 décembre 1953

Numéro: 1953092606

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-26/05

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