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1953092605 BE

1953092605 26 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal Noduwez. Suppression d'une classe aux écoles primaires communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal Noduwez. Suppression d'une classe aux écoles primaires communales

Publication: 31 octobre 1953

Numéro: 1953092605

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-26/04

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