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1953092604 BE

1953092604 26 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal Baisy-Thy, section Tangissart. - Suppression de la 3e classe à l'école primaire communale mixte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953092604 26 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal Baisy-Thy, section Tangissart. - Suppression de la 3e classe à l'école primaire communale mixte Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal Baisy-Thy, section Tangissart. - Suppression de la 3e classe à l'école primaire communale mixte

Publication: 29 octobre 1953

Numéro: 1953092604

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-26/03

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