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1953092602 BE

1953092602 26 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le délai d'utilisation des timbres fiscaux adhésifs des taux de 20 francs et moins émis en exécution de l'arrêté du 23 juin 1941 et des arrêtés du Régent du 31 octobre 1944 et du 17 août 1948

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953092602 26 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le délai d'utilisation des timbres fiscaux adhésifs des taux de 20 francs et moins émis en exécution de l'arrêté du 23 juin 1941 et des arrêtés du Régent du 31 octobre 1944 et du 17 août 1948 Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le délai d'utilisation des timbres fiscaux adhésifs des taux de 20 francs et moins émis en exécution de l'arrêté du 23 juin 1941 et des arrêtés du Régent du 31 octobre 1944 et du 17 août 1948

Publication: 2 octobre 1953

Numéro: 1953092602

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-26/02

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