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1953092601 BE

1953092601 26 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 1 octobre 1953

Numéro: 1953092601

page: 6139

Dossier numéro: 1953-09-26/01

Erratum : Publication du 26 décembre 1953

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