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1953092502 25 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel mettant fin au débit des timbres fiscaux adhésifs des taux de F 0.10 à 0.90
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953092502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953092502 25 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel mettant fin au débit des timbres fiscaux adhésifs des taux de F 0.10 à 0.90
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25 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel mettant fin au débit des timbres fiscaux adhésifs des taux de F 0.10 à 0.90
Publication: 2 octobre 1953
Numéro: 1953092502
page: 888888
Dossier numéro: 1953-09-25/02