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1953092501 BE

1953092501 25 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel réglant l'application des franchises en matière de douane

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953092501 25 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel réglant l'application des franchises en matière de douane Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel réglant l'application des franchises en matière de douane

Publication: 24 septembre 1953

Numéro: 1953092501

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-25/01

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