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1953092403 BE

1953092403 24 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant modification du cadre du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953092403 24 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant modification du cadre du Ministère de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant modification du cadre du Ministère de l'Agriculture

Publication: 8 novembre 1953

Numéro: 1953092403

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-24/03

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