1953092401
BE
BE
1953092401 24 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant : 1e. l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2e. l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953092401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953092401 24 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant : 1e. l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2e. l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Ouvrir la source officielle
24 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant : 1e. l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2e. l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Publication: 2 octobre 1953
Numéro: 1953092401
page: 6166
Dossier numéro: 1953-09-24/01