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1953092301 BE

1953092301 23 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal organique des Services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953092301 23 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal organique des Services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal organique des Services du Premier Ministre

Publication: 25 septembre 1953

Numéro: 1953092301

page: 5942

Dossier numéro: 1953-09-23/01

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