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1953092251 22 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Somme allouée au Fonds de Calamités de la Croix-Rouge de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953092251 22 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Somme allouée au Fonds de Calamités de la Croix-Rouge de Belgique Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Somme allouée au Fonds de Calamités de la Croix-Rouge de Belgique

Publication: 5 octobre 1953

Numéro: 1953092251

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-22/06

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