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1953092250 22 SEPTEMBRE 1953. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions spéciales relatives à la normalisation de la construction des véhicules affectés à des services publics d'autobus, comportant au moins neuf places non compris le siège du conducteur et constitués d'un châssis et d'une carrosserie indépendante

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1953092250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953092250 22 SEPTEMBRE 1953. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions spéciales relatives à la normalisation de la construction des véhicules affectés à des services publics d'autobus, comportant au moins neuf places non compris le siège du conducteur et constitués d'un châssis et d'une carrosserie indépendante Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1953. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions spéciales relatives à la normalisation de la construction des véhicules affectés à des services publics d'autobus, comportant au moins neuf places non compris le siège du conducteur et constitués d'un châssis et d'une carrosserie indépendante

Publication: 12 octobre 1953

Numéro: 1953092250

page: 6476

Dossier numéro: 1953-09-22/05

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