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1953092203 BE

1953092203 22 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1951 portant création d'un Conseil supérieur de l'Epuration des Eaux usées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953092203 22 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1951 portant création d'un Conseil supérieur de l'Epuration des Eaux usées Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1951 portant création d'un Conseil supérieur de l'Epuration des Eaux usées

Publication: 12 novembre 1953

Numéro: 1953092203

page: 7261

Dossier numéro: 1953-09-22/03

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