1953092111
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1953092111 21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Réglementation de l'épreuve à laquelle doivent se soumettre les jeunes gens qui désirent obtenir une bourse d'études pour entrer en 1ere année d'études dans une école spéciale d'ingénieurs-techniciens ou dans une école d'architecture agréée en vertu de la législation sur l'enseignement technique ou dans une école de service social
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953092111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953092111 21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Réglementation de l'épreuve à laquelle doivent se soumettre les jeunes gens qui désirent obtenir une bourse d'études pour entrer en 1ere année d'études dans une école spéciale d'ingénieurs-techniciens ou dans une école d'architecture agréée en vertu de la législation sur l'enseignement technique ou dans une école de service social
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21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Réglementation de l'épreuve à laquelle doivent se soumettre les jeunes gens qui désirent obtenir une bourse d'études pour entrer en 1ere année d'études dans une école spéciale d'ingénieurs-techniciens ou dans une école d'architecture agréée en vertu de la législation sur l'enseignement technique ou dans une école de service social
Publication: 19 octobre 1953
Numéro: 1953092111
page: 888888
Dossier numéro: 1953-09-21/11