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1953092110 BE

1953092110 21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel déterminant, pour certaines communes, la date de clôture des opérations du remplacement général des cartes d'identité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel déterminant, pour certaines communes, la date de clôture des opérations du remplacement général des cartes d'identité

Publication: 4 octobre 1953

Numéro: 1953092110

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-21/10

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