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1953092109 BE

1953092109 21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926, qui porte coordination des dispositions légales relatives à l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953092109 21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926, qui porte coordination des dispositions légales relatives à l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1926, qui porte coordination des dispositions légales relatives à l'Institut universitaire des Territoires d'Outre-Mer

Publication: 26 octobre 1953

Numéro: 1953092109

page: 6848

Dossier numéro: 1953-09-21/09

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