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1953092106 21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions des 20 et 27 août 1953 de la Commission paritaire nationale des entreprises de battage, relatives à la fixation des salaires minimums des travailleurs-batteurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire les décisions des 20 et 27 août 1953 de la Commission paritaire nationale des entreprises de battage, relatives à la fixation des salaires minimums des travailleurs-batteurs

Publication: 1 octobre 1953

Numéro: 1953092106

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-21/06

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