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1953092103 BE

1953092103 21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 34, dernier alinéa, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953092103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 34, dernier alinéa, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 26 septembre 1953

Numéro: 1953092103

page: 5984

Dossier numéro: 1953-09-21/03

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