1953092101
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1953092101 21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953092101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953092101 21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
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21 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
Publication: 22 mars 1954
Numéro: 1953092101
page: 2184
Dossier numéro: 1953-09-21/01