1953091903
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1953091903 19 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952 réglant l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers politiques, Déportés et Réfractaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953091903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953091903 19 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952 réglant l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers politiques, Déportés et Réfractaires
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19 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1952 réglant l'organisation, l'administration, la direction et le fonctionnement de l'Oeuvre nationale des Anciens Combattants, Résistants, Prisonniers politiques, Déportés et Réfractaires
Publication: 26 octobre 1953
Numéro: 1953091903
page: 6850
Dossier numéro: 1953-09-19/02