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1953091901 BE

1953091901 19 SEPTEMBRE 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953091901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953091901 19 SEPTEMBRE 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité Ouvrir la source officielle

19 SEPTEMBRE 1953. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

Publication: 24 septembre 1953

Numéro: 1953091901

page: 5929

Dossier numéro: 1953-09-19/01

Erratum : Publication du 5 octobre 1953, ERRATUM

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