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1953091801 BE

1953091801 18 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation de la valeur représentative des avantages en nature octroyés aux concierges du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953091801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation de la valeur représentative des avantages en nature octroyés aux concierges du Ministère de l'Intérieur

Publication: 4 octobre 1953

Numéro: 1953091801

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-18/01

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