1953091702
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1953091702 17 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un secrétaire de la commission de révision instituée par l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1952 relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de la Régie des T. T. en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953091702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953091702 17 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un secrétaire de la commission de révision instituée par l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1952 relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de la Régie des T. T. en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie
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17 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un secrétaire de la commission de révision instituée par l'article 7 de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1952 relatif aux peines disciplinaires et aux démissions d'office prononcées à charge des agents de la Régie des T. T. en raison de leur comportement pendant l'occupation ennemie
Publication: 9 octobre 1953
Numéro: 1953091702
page: 888888
Dossier numéro: 1953-09-17/02