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1953091701 BE

1953091701 17 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Modalités d'émission de chacune des tranches à émettre à partir de la quatorzième tranche 1953 incluse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953091701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953091701 17 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Modalités d'émission de chacune des tranches à émettre à partir de la quatorzième tranche 1953 incluse Ouvrir la source officielle

17 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Modalités d'émission de chacune des tranches à émettre à partir de la quatorzième tranche 1953 incluse

Publication: 21 septembre 1953

Numéro: 1953091701

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-17/01

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