1953091508
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1953091508 15 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise, à Liège
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953091508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953091508 15 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise, à Liège
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15 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région liégeoise, à Liège
Publication: 24 septembre 1953
Numéro: 1953091508
page: 888888
Dossier numéro: 1953-09-15/08