1953091507
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1953091507 15 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1953 au 30 avril 1954, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953091507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953091507 15 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1953 au 30 avril 1954, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
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15 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1953 au 30 avril 1954, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral
Publication: 20 septembre 1953
Numéro: 1953091507
page: 5812
Dossier numéro: 1953-09-15/07