1953091504
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1953091504 15 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux instituteurs des écoles d'application annexées aux écoles normales de l'Etat et des pensionnats de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, qui sont porteurs de certains certificats ou diplômes spéciaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953091504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953091504 15 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux instituteurs des écoles d'application annexées aux écoles normales de l'Etat et des pensionnats de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, qui sont porteurs de certains certificats ou diplômes spéciaux
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15 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux instituteurs des écoles d'application annexées aux écoles normales de l'Etat et des pensionnats de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, qui sont porteurs de certains certificats ou diplômes spéciaux
Publication: 28 novembre 1953
Numéro: 1953091504
page: 888888
Dossier numéro: 1953-09-15/04