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1953091503 BE

1953091503 15 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant modification du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les salles de spectacles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953091503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant modification du Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les salles de spectacles

Publication: 12 octobre 1953

Numéro: 1953091503

page: 6462

Dossier numéro: 1953-09-15/03

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