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1953091502 15 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du ministère de l'Agriculture (abrogé par AR 15-03-1956, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953091502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953091502 15 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du ministère de l'Agriculture (abrogé par AR 15-03-1956, art. 2) Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant la valeur représentative des avantages en nature dont bénéficient gratuitement les concierges du ministère de l'Agriculture (abrogé par AR 15-03-1956, art. 2)

Publication: 8 octobre 1953

Numéro: 1953091502

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-15/02

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