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1953091401 BE

1953091401 14 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel plaçant les prix du ciment sous le régime du prix normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953091401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953091401 14 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel plaçant les prix du ciment sous le régime du prix normal Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel plaçant les prix du ciment sous le régime du prix normal

Publication: 21 septembre 1953

Numéro: 1953091401

page: 5838

Dossier numéro: 1953-09-14/01

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