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1953091202 12 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel prorogeant la session ordinaire des conseils de révision pour l'examen médical des miliciens de la levée de 1953 considérés comme définitivement inaptes par le médecin chef du service de santé du centre de recrutement et de sélection
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BE Justel 1953091202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953091202 12 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel prorogeant la session ordinaire des conseils de révision pour l'examen médical des miliciens de la levée de 1953 considérés comme définitivement inaptes par le médecin chef du service de santé du centre de recrutement et de sélection
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12 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel prorogeant la session ordinaire des conseils de révision pour l'examen médical des miliciens de la levée de 1953 considérés comme définitivement inaptes par le médecin chef du service de santé du centre de recrutement et de sélection
Publication: 16 septembre 1953
Numéro: 1953091202
page: 888888
Dossier numéro: 1953-09-12/02