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1953091106 BE

1953091106 11 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal Vezin. - Section de Ville-en-Waret. - Suppression de l'unique classe de l'école primaire communale pour garçons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953091106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal Vezin. - Section de Ville-en-Waret. - Suppression de l'unique classe de l'école primaire communale pour garçons

Publication: 15 novembre 1953

Numéro: 1953091106

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-11/35

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