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1953091105 BE

1953091105 11 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1950 relatif à l'examen d'entrée à l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953091105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953091105 11 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1950 relatif à l'examen d'entrée à l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1950 relatif à l'examen d'entrée à l'Institut universitaire des territoires d'outre-mer

Publication: 9 octobre 1953

Numéro: 1953091105

page: 6409

Dossier numéro: 1953-09-11/34

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