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1953091104 BE

1953091104 11 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant réglementation du transport et du colportage des volailles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2024 et mise à jour au 26-01-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953091104

Texte

[Abrogé] <AR 2023-12-25/25 , art. 21, 002; En vigueur : 05-02-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-12-2023 publié le 26-01-2024

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