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1953091103 BE

1953091103 11 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel imposant la déclaration des stocks de diamant, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation des diamants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953091103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel imposant la déclaration des stocks de diamant, ainsi que la déclaration de certaines opérations relatives à la circulation des diamants

Publication: 13 septembre 1953

Numéro: 1953091103

page: 5653

Dossier numéro: 1953-09-11/33

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