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1953091001 BE

1953091001 10 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le coefficient affectant les pensions de certaines veuves de victimes civiles de la guerre 1914-1918

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953091001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant le coefficient affectant les pensions de certaines veuves de victimes civiles de la guerre 1914-1918

Publication: 30 septembre 1953

Numéro: 1953091001

page: 6098

Dossier numéro: 1953-09-10/01

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