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1953090910 BE

1953090910 9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal - Villers-le-Gambon. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale mixte

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953090910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal - Villers-le-Gambon. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale mixte

Publication: 16 octobre 1953

Numéro: 1953090910

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-09/10

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