Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953090909 BE

1953090909 9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif aux allocations attribuées aux membres du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire et de l'Ecole de Guerre (Abrogé par AR 01-10-1973, art. 16)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953090909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953090909 9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif aux allocations attribuées aux membres du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire et de l'Ecole de Guerre (Abrogé par AR 01-10-1973, art. 16) Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif aux allocations attribuées aux membres du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire et de l'Ecole de Guerre (Abrogé par AR 01-10-1973, art. 16)

Publication: 17 septembre 1953

Numéro: 1953090909

page: 5746

Dossier numéro: 1953-09-09/09

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →