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1953090908 9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1953 fixant les prix maxima de vente au consommateur des charbons et agglomérés de houille et de lignite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953090908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1953 fixant les prix maxima de vente au consommateur des charbons et agglomérés de houille et de lignite

Publication: 16 septembre 1953

Numéro: 1953090908

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-09/08

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