1953090907
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1953090907 9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et de l'indemnité de ménage pour les bases métropolitaines d'Afrique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953090907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953090907 9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et de l'indemnité de ménage pour les bases métropolitaines d'Afrique
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9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel portant fixation de l'allocation pour rations de vivres et de l'indemnité de ménage pour les bases métropolitaines d'Afrique
Publication: 13 septembre 1953
Numéro: 1953090907
page: 888888
Dossier numéro: 1953-09-09/07