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1953090906 9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale mixtes des mines en date du 20 mars 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953090906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953090906 9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale mixtes des mines en date du 20 mars 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953 Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale mixtes des mines en date du 20 mars 1953, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

Publication: 23 septembre 1953

Numéro: 1953090906

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-09/06

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