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1953090904 9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non-ferreux en date du 13 juin 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953090904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953090904 9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non-ferreux en date du 13 juin 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953 Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie des producteurs de métaux non-ferreux en date du 13 juin 1953 concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 1er novembre 1953

Publication: 19 septembre 1953

Numéro: 1953090904

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-09/04

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