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1953090902 9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953090902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1951 portant le statut pécuniaire du personnel solde des forces armées

Publication: 17 septembre 1953

Numéro: 1953090902

page: 5746

Dossier numéro: 1953-09-09/02

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