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1953090901 9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953090901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté-loi du 7 février 1945, concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

Publication: 12 septembre 1953

Numéro: 1953090901

page: 5629

Dossier numéro: 1953-09-09/01

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