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1953090802 BE

1953090802 8 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant transfert du cadre du personnel du Service de la Pêche maritime au Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953090802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant transfert du cadre du personnel du Service de la Pêche maritime au Ministère de l'Agriculture

Publication: 5 octobre 1953

Numéro: 1953090802

page: 6310

Dossier numéro: 1953-09-08/02

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