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1953090801 8 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service de la Cour d'appel de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953090801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service de la Cour d'appel de Bruxelles

Publication: 2 octobre 1953

Numéro: 1953090801

page: 6199

Dossier numéro: 1953-09-08/01

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