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1953090701 BE

1953090701 7 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant approbation des statuts de la société d'habitations et de logements pour militaires "Le Logis-Militaire"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953090701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté royal portant approbation des statuts de la société d'habitations et de logements pour militaires "Le Logis-Militaire"

Publication: 11 septembre 1953

Numéro: 1953090701

page: 5601

Dossier numéro: 1953-09-07/01

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