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1953090501 5 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953090501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953090501 5 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux domestiques

Publication: 9 septembre 1953

Numéro: 1953090501

page: 888888

Dossier numéro: 1953-09-05/01

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